Association des Mécontents de la Collecte des Déchets en Dordogne

Pourquoi un collectif ?

Le collectif des usagers mécontents de la collecte des déchets en Dordogne a été créé en novembre
2019.
Le collectif est un groupe de membres sur Facebook, qui échangent et partagent leurs avis,
mécontentements, photos, vidéos et plus généralement tout ce qui a trait à la collecte des déchets et
à sa facturation.
Ce groupe est public, c’est-à-dire que tout le monde peut le rejoindre et aussitôt commenter. Ceci
dit, certaines règles de bon fonctionnement du groupe sont à observer. Outre le fait qu’aucune
grossièreté ou injure n’y est acceptée, il est aussi interdit de s’en prendre aux agents du SMD3, ils
effectuent leur travail et ne peuvent être tenu des décisions de leurs supérieurs. Ne nous trompons
pas de cible !
Totalement indépendant, le collectif a été créé par et pour les usagers. Il n’a pas vocation à être une
tribune pour les partis politiques, les syndicats ou tout autre action de récupération.
A quoi sert le collectif ?
La Dordogne est un vaste département, grâce au collectif, nous sommes tous informés, en temps
quasi instantané, de ce qui se passe aux quatre coins du Périgord.

association amcodd

Pourquoi une association ?

L’association des mécontents de la collecte des déchets en Dordogne (AMCODD) a été créée dans un
seul but : celui de nous défendre contre le SMD3.
A sa création, en 2020, nous avons cherché le « bon » avocat qui nous permettrait d’aussitôt lancer
l’offensive contre les PAV déjà installés dans plusieurs secteurs du département.
L’association nous a aussi servi à avoir une réelle existence et une légitimité certaine !
Grâce à l’AMCODD, nous avons pu être reçu auprès de tous les institutionnels : Maires, Présidents de
communautés de communes ou d’agglomérations, Conseil Départemental, Préfecture etc.
Les premières adhésions ont servi à payer les honoraires de notre avocat, aujourd’hui l’AMCODD
c’est presque 1500 adhérents. Nous représentons une force considérable qu’il ne faut surtout pas
négliger.
Actuellement plusieurs requêtes et un référé sont en cours .

 

 

L’union est notre force !

 

L’action de l’AMCODD est née d’un mouvement spontané d’usagers qui ont été confrontés aux nouvelles dispositions établies, prévues ou déjà mises en place, par le SMD3.

Rappelons que le SMD3 a reçu mandat d’assurer la collecte des déchets dans le département, de la part des élus du territoire, singulièrement les intercommunalités. Elles se sont ainsi déchargées de la maitrise des modalités relevant des responsabilités que la Loi NOTRe leur a conféré d’autorité en leur transférant la compétence.

L’AMCODD n’a pas vocation à s’opposer à l’objectif national visant à réduire, à terme, le volume des déchets enfouis, mais au contraire, à l’accompagner dans la mesure où les dispositifs adoptés pour y aboutir maintiennent le principe d’un service public incontournable et équitable, et ne se soldent pas par des mesures punitives insupportables, discriminantes et iniques à l’encontre des usagers captifs.

Les dispositions techniques et opérationnelles de la nouvelle organisation de collecte des ordures ménagères, décidées de manière unilatérale par le SMD3, ont déjà été partiellement déployées ; elles permettent donc d’analyser une première étape de retour d’expérience.

C’est sur ce constat, largement défavorable, que l’AMCODD peut s’appuyer pour poursuivre son action, confortée par l’adhésion d’un nombre croissant de particuliers, mais aussi le ralliement de certains élus de proximité. Et parmi ceux-ci, des maires, qui, s’étant vus spoliés de leur propre responsabilité en la matière par ces mesures législatives, se sont trouvés démunis pour répondre aux légitimes attentes de leurs administrés.

Sans vouloir être exhaustif, les dysfonctionnements majeurs mis en évidence par la mise en œuvre des premières dispositions adoptées impactent de manière sensible la vie courante des résidents et des ayant-droit, et se traduisent par de véritables contraintes punitives :

  • matériels et équipements de collecte inappropriés, peu fiables, et, pour certains, ne répondant pas aux normes en vigueur, peu enclins à favoriser leur emploi ;
  • inadaptation du concept aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
  • accessibilité des aires de collecte souvent douteuse et malaisée, et dans certains cas, susceptible de générer des risques graves en matière de sécurité routière ;
  • implantations de ces aires incohérente (en nombre et en emplacements) au regard de la configuration du mitage de l’urbanisation rurale, qui imposent aux particuliers l’emploi de véhicules personnels pour des distances jugées excessives ;
  • choix de certaines de ces implantations particulièrement inconvenantes vis-à-vis du patrimoine historique et des paysages remarquables qui constituent l’une des caractéristiques touristiques essentielles du Périgord ;
  • abandon du « Porte à Porte » (PAP), particulièrement préjudiciable aux personnes âgées, notamment dépendantes, et souvent incompatible avec l’image de marque et l’hygiène des centre-bourgs ;
  • non prise en considération convenable de dispositions spécifiques couvrant les besoins du tourisme, de visiteurs en villégiature de court terme ou de particuliers itinérants, publics particulièrement sensibles et économiquement déterminants pour notre département ;
  • etc…

Outre ces anomalies, à caractères plutôt techniques, de contraintes courantes et d’art de vivre, vient s’ajouter l’aspect financier : la Redevance Incitative (RI), dont la mise en application est prévue à court terme, va engendrer un surcoût inacceptable, et surtout incontrôlable, pour les particuliers ; à tel enseigne que le SMD3 est actuellement incapable de faire connaitre la valeur réelle du coût de la prestation qui sera appliquée aux usagers.

L’AMCODD, à l’inverse, milite pour l’adoption, en lieu et place de la RI, propice aux dérives, d’une TEOMI plus juste et plus équitable, dans la mesure où le calcul de son assiette s’appuie sur des références cohérentes.
Par ailleurs, la définition d’une taxe de cette nature permettrait aux Intercommunalités d’assurer leurs responsabilités de « donneur d’ordres » et de maitriser le budget global de la prestation ; fût-elle concédée au SMD3.

Enfin, il est à craindre que ces anomalies et dysfonctionnements identifiés, la non prise en compte exhaustive de problèmes spécifiques et les surcoûts prévisibles de la prestation, tant pour les résidents habituels que pour les visiteurs de passage, contribuent à accroitre la tendance déjà symptomatique aux incivilités.
En effet, outre l’émergence de dépôts sauvages, les aires de collecte deviennent de plus en plus insalubres et génèrent des nuisances insupportables, au détriment des riverains. Et, comme le SMD3 n’a pas intégré cette obligation de nettoyage dans l’exécution de ses tâches de soumissionnaire, c’est la commune qui devra y répondre au titre de ses responsabilités en matière d’hygiène publique.
C’est donc l’administré qui sera pénalisé par une double peine financière : la redevance versée au SMD3 et la part du budget municipal qui devra être consacrée à pallier ses manquements.

C’est pourquoi, l’AMCODD s’est efforcée d’attirer l’attention de l’ensemble des instances concernées par cette problématique, aux fins d’obtenir :

  • un moratoire sur le déploiement des dispositions retenues par le SMD3 pour permettre d’analyser par retour d’expérience les points d’achoppement amendables, et corriger les inadéquations avec les résultats attendus,
  • et d’être, dans un esprit de partenariat, intégrée à ce processus de révision salutaire, en qualité de représentant des usagers.

L’objectif de l’AMCODD, partisane d’une écologie raisonnable et partagée, n’est pas de contester le bien fondé du but à atteindre, mais de lutter contre la dérive qu’en déclinent les orientations du SMD3, qui, en l’état actuel des choses, aboutit à l’abandon d’un véritable service public au profit d’un racket insoutenable, discriminant, voire insultant.

Pour toute information sur l’association : 07 86 10 73 90 (uniquement l’après-midi).

Pourquoi rejoindre l’AMCODD

L’Association des Mécontents de la Collecte des Déchets en Dordogne , AMCODD, a été créée en soutien du collectif Facebook. Elle nous permet d’avoir une réelle existence tant sur le plan judiciaire qu’administratif.

Si nous refusons le nouveau système de collecte des ordures, c’est qu’il s’agit d’une déclaration de guerre au service public accessible à tous, et d’un racket financier qu’on nous impose à travers les très mal nommés « Points d’Apport Volontaire », imposés donc, par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne). Pour comprendre qui est le collectif et quels sont les enjeux, lisez la page « Le Collectif et l’Association ».

L’association nous permet de nous défendre sur deux axes principaux :
• la discrimination honteuse envers les personnes âgées, handicapées, malades qui n’ont plus la possibilité de se débarrasser seules de leurs poubelles ;
• la mise en échec, avant même son application, de la redevance punitive que le SMD3  souhaite mettre en place début 2022 pour les premières communes à avoir eu les PAV.

En adhérant à l’AMCODD, vous serez partie prenante de notre combat.

Rejoignez-nous, afin qu’ensemble nous retrouvions une Dordogne apaisée, une Dordogne solidaire, une Dordogne qui conservera ses magnifiques paysages, ni souillés par leurs installations immondes, ni par les dépôts sauvages induits. Cette lutte ne pourra être menée que si nous sommes nombreux et solidaires.

Le montant de l’adhésion a été fixé à 10 euros afin qu’un maximum de « mécontents » puissent participer activement et avoir la possibilité de se défendre contre le racket manifeste du SMD3 dont l’unique objectif est d’engranger un maximum d’argent sur le dos des usagers que nous sommes. Une adhésion, c’est non seulement une façon de financer nos actions (avocat, tracts et autres supports de communication, etc), mais aussi, c’est une personne de plus comptabilisé dans les mécontents dont le nombre ne peut pas et pourra de moins en moins être ignoré au fur et à mesure de l’augmentation du nombre d’adhérents.

Défendons-nous ! Défendez-vous ! Adhérez !

Pour comprendre davantage nos motivations, nous vous invitons à lire notre profession de foi.

Actions passées et en cours

2021

  • Recherche d’un avocat spécialisé dans le droit administratif, capable de nous défendre efficacement, chose faite en juin, en juillet première rencontre avec Maître Adrien SOUET, du cabinet :
    SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT & ASSOCIES
  • Campagne d’adhésion à l’AMCODD, en 1 an d’existence l’association compte 600 adhérents.
  • Préparation et envoie de questionnaires aux candidats des différentes élections (demande de positionnement // à la problématique PAV/RI).
  • Actions auprès des élus de la CAB pour les inciter à refuser de céder leur compétence de la collecte au SMD3, vote en décembre 2021 : la CAB garde sa propre collecte.
  • Les premiers mois de l’année 2021, nous avons multiplié les rencontres, tous les institutionnels nous ont reçu, un seul s’est montré plutôt de notre côté : le conseil départemental, position plutôt confortable dans la mesure où il n’est pas compétent pour peser suffisamment lourd dans la balance. Une plénière a été organisée , à la demande de l’AMCODD : un seul constat : les élus font blocs et se positionnent très clairement en faveur du SMD3
  • Organisation d’une manifestation devant le siège du SMD3 en plein mois de juillet pluvieux : plus de 350 mécontents sont au RV . Le SMD3 reste sourd.
  • Les médias de plus en plus intéressés par le combat mais extrêmement frileux et carrément pro SMD3, refus de vente de la part de Sud Ouest d’une page de publicité (sic).
  • Multiplication des réunions publiques.
  • Demande d’un moratoire en avril 2021. Demande d’étude d’un incinérateur auprès de MM. Protano et Marty, fin de non-recevoir de leur part.
  • Octobre : une partie de l’équipe de travail exige que l’AMCODD s’allie à d’autres associations, pour certaines politisées, afin de se battre sous une bannière unique. La présidente de l’AMCODD et une partie du groupe de travail préfère que l’AMCODD reste indépendante et juge plus efficace et plus flexible l’attaque de plusieurs associations séparées plutôt qu’une association unique.
  • Organisation de la première AG dans une ambiance tendue. L’association maintient le cap : indépendance totale.

2022

  • L’année a commencé doucement, difficultés à nous remettre sur les rails. Restructuration du groupe de travail et préparation d’une nouvelle stratégie.
  • Requête déposée, début 2022, près du tribunal administratif de Bordeaux, par notre avocat (procédure en cours).
  • Premier constat : localement nous n’arriverons à rien, nous décidons de porter notre combat au niveau national.
    Recherche à travers toute la France d’associations, collectifs ou groupe ayant les mêmes problématiques avec les PAV/RI
    Groupe de travail créé avec une trentaine d’assos et groupes nationaux. Même constat qu’en Dordogne, seul nous ne pourrons plus avancer, ensemble, nous avons une chance de faire éclater notre problème.
  • Projet de réalisation d’un film, toujours avec MEDIACORD , recherche de financement via une campagne de crowdfunding. Financement obtenu, réalisation du film à travers toute la France : témoignages d’Ardèche, Loire Atlantique, Meurthe et Moselle, Vendée, Ile d’Oléron, Haute Marne etc. Film réalisé avec l’intention de trouver un média national qui s’en empare et le diffuse sur une chaine TV. Sortie du film en juin, première diffusion en Loire Atlantique, en Dordogne impossible d’obtenir une privatisation de salle de cinéma, les maires mettant un véto dès que le thème du film est connu sauf à Périgueux où le film est diffusé dans une salle municipale privatisée fin juillet.
  • Rentrée riche en évènements : L’AMCODD contacte VERITAS pour leur demander des explications concernant les 2 certifications ISO obtenues par le SMD3. But : leur faire perdre puisqu’il ne respecte aucun des critères d’obtention.
  • Projet médiatique de grande envergure en cours mais …. Chut !
  • Pétition nationale sur la plateforme du Sénat, le but : demander une commission d’enquête sur les résultats de la RI, partout où elle est mise en place , les résultats sont-ils au RV ?
  • Echanges et inter-actions avec nos amis de la Gironde.

2023

L’année 2023 a été une année de transition, avec surtout l’action juridique qui a pris une place prépondérante et nous a mobilisé à plein temps durant les 12 mois.

Médiatiquement l’AMCODD a été sur le devant de la scène : 

  • Reportage sur « envoyé spécial »
  • Journaux télévisés : TF1, France2, France3
  • Presse écrite nationale : le Parisien, l’Obs, Déchets infos services
  • Presse écrite locale : Sud-Ouest, Dordogne Libre, dossier sur le Démocrate 

Lancement de la pétition nationale sur la plateforme du sénat afin de faire connaitre la problématique du changement de collecte et de facturation partout où elles sont appliquées.

Recueil des protections juridiques en vue d’un recours venant s’ajouter à celui de l’AMCODD qui elle, demande à supprimer le principe même de la redevance incitative.

En fin d’année, participation à l’interpellation de la Cour Des Comptes et plus particulièrement la Chambre Régionale des Comptes sur la plateforme participative mis en place par la Cour Des Compte. Recueil de quelques 200 soutiens qui place l’AMCODD en 1° position au niveau régional et en 4° position au niveau national. Résultat courant du mois de janvier 2024

Comment adhérer

Pour adhérer c’est très simple :
L’adhésion annuelle est de 10 euros. Merci d’envoyer votre règlement :

  • soit par virement sur le compte de l’asso (cliquez ici pour télécharger le RIB). Pour ceux qui ne peuvent pas le télécharger, voici Les éléments nécessaires au virement :
    Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation
    10057 19403 20461801 75 CIC MONTPON MENESTEROL
    IBAN FR76 1005 7194 0300 0204 6180 175
    BIC CMCIFRPP
  • soit par chèque bancaire à l’ordre de « AMCODD« , à envoyer à AMCODD, 94 rue Simone Signoret, 24700 Montpon-Ménestérol.

Dans les deux cas, merci de renvoyer votre bulletin d’adhésion (les deux parties) rempli et signé à : 94 rue Simone Signoret, 24700 Montpon-Ménestérol. Nous vous renverrons votre partie signée, par courriel.
Ceux qui préfèrent le recevoir par courrier, merci de joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse.

Ceux qui ne peuvent pas télécharger ou imprimer le bulletin d’adhésion, peuvent le recopier, c’est aussi valable. Dans tous les cas, il est important d’avoir votre bulletin.

Un grand merci à ceux qui ont déjà adhéré, merci à tous ceux qui vont le faire et merci à ceux qui feront adhérer des personnes de leur connaissance en partageant et en en parlant.

Bulletin d’adhésion

Bulletin d’adhésion à télécharger :

Pas d’imprimante ? Vous ne pouvez télécharger aucun des documents ci-dessus ? Pas de problème, vous pouvez le recopier.

Pour toute information : 07 86 10 73 90 (uniquement l’après-midi).

Statuts, comptes et documents administratifs

2024 :

Vous pouvez les obtenir en cliquant ici.

Autres documents

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