LE VOLET JURIDIQUE

L’AMCODD représentée par Me Adrien Souet

actions juridiques,Volet juridique,Avocat AMCODD

Titulaire d’un Master II en Droit de la santé ainsi que d’un D.U de réparation juridique du dommage corporel obtenu à la Faculté de Médecine de Poitier en 2012.

Adrien SOUET dispose d’une compétence en droit public, tant en conseil qu’en contentieux, notamment dans les domaines suivants : police administrative, responsabilité administrative, fonction publique.

Par ailleurs, Adrien SOUET intervient régulièrement en droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de la presse), pour les victimes et pour les personnes mises en cause, devant les juridictions d’instruction et de jugement ainsi que devant les juridictions d’application des peines.

Enfin Adrien SOUET intervient en droit de la réparation des préjudices corporels (droit médical, accidents de la circulation, accidents du travail, victimes d’infractions,contentieux FIVA etc).

Adrien SOUET a été membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil Régional de Discipline des Avocats du ressort de la Cour d’appel de POITIERS.

Il intervient également en tant que formateur auprés du Master 2 Droit de la santé de la Faculté de droit de TOURS en matière de droit de la fonction publique et de responsabilité hospitalière.

Pourquoi Maître Adrien SOUET ?

L’association a choisi Me Adrien SOUET pour ses compétences en droit administratif.
Une première requête contre les PAV a été déposée en mars 2022 auprès du tribunal
administratif de Bordeaux. (La requête a été jugée recevable et le tribunal s’est déclaré
compétant) :

CONTRE :
« Une décision implicite du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne en
date du 11 mai 2022 portant rejet d’une demande de retrait des points d’apports volontaires
implantés dans le département de la Dordogne et de rétablissement de la collecte en porte à
porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine »
La procédure est en cours.

Une seconde requête ainsi qu’un référé sont en train d’être déposés auprès du tribunal
administratif de Bordeaux :

CONTRE :
Le principe même de la redevance incitative pour la requête, contre les tarifs 2024 pour
le référé.