LE VOLET JURIDIQUE

PROCEDURES :

Contre :

« Une décision implicite du Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne en date du 11 mai 2022 portant rejet d’une demande de retrait des points d’apports volontaires
implantés dans le département de la Dordogne et de rétablissement de la collecte en porte à
porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine »
La procédure est en cours.

Une seconde requête ainsi qu’un référé sont en train d’être déposés auprès du tribunal
administratif de Bordeaux :

Contre :
Le principe même de la redevance incitative pour la requête, contre les tarifs 2024 pour
le référé.