L’action de l’AMCODD est née d’un mouvement spontané d’usagers qui ont été confrontés aux nouvelles dispositions établies, prévues ou déjà mises en place, par le SMD3. Rappelons que le SMD3 a reçu mandat d’assurer la collecte des déchets dans le département, de la part des élus du territoire, singulièrement les intercommunalités. Elles se sont ainsi déchargées de la maitrise des modalités relevant des responsabilités que la Loi NOTRe leur a conféré d’autorité en leur transférant la compétence.
L’AMCODD n’a pas vocation à s’opposer à l’objectif national visant à réduire, à terme, le volume des déchets enfouis, mais au contraire, à l’accompagner dans la mesure où les dispositifs adoptés pour y aboutir maintiennent le principe d’un service public incontournable et équitable, et ne se soldent pas par des mesures punitives insupportables, discriminantes et iniques à l’encontre des usagers captifs.
Les dispositions techniques et opérationnelles de la nouvelle organisation de collecte des ordures ménagères, décidées de manière unilatérale par le SMD3, ont déjà été partiellement déployées ; elles permettent donc d’analyser une première étape de retour d’expérience. C’est sur ce constat, largement défavorable, que l’AMCODD peut s’appuyer pour poursuivre son action, confortée par l’adhésion d’un nombre croissant de particuliers, mais aussi le ralliement de certains élus de proximité. Et parmi ceux-ci, des maires, qui, s’étant vus spoliés de leur propre responsabilité en la matière par ces mesures législatives, se sont trouvés démunis pour répondre aux légitimes attentes de leurs administrés.
Sans vouloir être exhaustif, les dysfonctionnements majeurs mis en évidence par la mise en oeuvre des premières dispositions adoptées impactent de manière sensible la vie courante des résidents et des ayant-droit, et se traduisent par de véritables contraintes punitives :
• matériels et équipements de collecte inappropriés, peu fiables, et, pour certains, ne répondant pas aux normes en vigueur, peu enclins à favoriser leur emploi ;
• inadaptation du concept aux besoins spécifiques des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• accessibilité des aires de collecte souvent douteuse et malaisée, et dans certains cas, susceptible de générer des risques graves en matière de sécurité routière ;
• implantations de ces aires incohérente (en nombre et en emplacements) au regard de la configuration du mitage de l’urbanisation rurale, qui imposent aux particuliers l’emploi de véhicules personnels pour des distances jugées excessives ;
• choix de certaines de ces implantations particulièrement inconvenantes vis-à-vis du patrimoine historique et des paysages remarquables qui constituent l’une des caractéristiques touristiques essentielles de notre terroir ;
• abandon du « porte à porte », particulièrement préjudiciable aux personnes âgées, notamment dépendantes, et souvent incompatible avec l’image de marque et l’hygiène des centre-bourgs ;
• non prise en considération convenable de dispositions spécifiques couvrant les besoins du tourisme, de visiteurs en villégiature de court terme ou de particuliers itinérants ; public particulièrement sensible et économiquement déterminant pour notre département ;…
Outre ces anomalies, à caractères plutôt techniques, de contraintes courantes et d’art de vivre, vient s’ajouter l’aspect financier : la Redevance Incitative, dont la mise en application est prévue à court terme, va engendrer un surcoût inacceptable, et surtout incontrôlable, pour les particuliers ; à tel enseigne que le SMD3 est actuellement incapable de faire connaitre la valeur réelle du coût de la prestation qui sera appliquée aux usagers. L’AMCODD, à l’inverse, milite pour l’adoption, en lieu et place de la RI, propice aux dérives, d’une TEOMI plus juste et plus équitable, dans la mesure où le calcul de son assiette s’appuie sur des références cohérentes. Par ailleurs, la définition d’une taxe de cette nature permettrait aux Intercommunalités d’assurer leurs responsabilités de « donneur d’ordres » et de maitriser le budget global de la prestation ; fût-elle concédée au SMD3.
Enfin, il est à craindre que ces anomalies et dysfonctionnements identifiés, la non prise en compte exhaustive de problèmes spécifiques et les surcoûts prévisibles de la prestation, tant pour les résidents habituels que pour les visiteurs de passage, contribuent à accroitre la tendance déjà symptomatique aux incivilités. En effet, outre l’émergence de dépôts sauvages, les aires de collecte deviennent de plus en plus insalubres et génèrent des nuisances insupportables, au détriment des riverains. Et, comme le SMD3 n’a pas intégré cette obligation de nettoyage dans l’exécution de ses tâches de soumissionnaire, c’est la commune qui devra y répondre au titre de ses responsabilités en matière d’hygiène publique. C’est donc l’administré qui sera pénalisé d’une double peine financière : la redevance versée au SMD3 et la part du budget municipal qui devra être consacrée à pallier ses manquements.
C’est pourquoi, l’AMCODD s’est efforcée d’attirer l’attention de l’ensemble des instances concernées par cette problématique, aux fins d’obtenir :
• un moratoire sur le déploiement des dispositions retenues par le SMD3 pour permettre d’analyser par retour d’expérience les points d’achoppement amendables, et corriger les inadéquations avec les résultats attendus,
• et d’être, dans un esprit de partenariat, intégrée à ce processus de révision salutaire, en qualité de représentant des usagers.
L’objectif de l’AMCODD, partisane d’une écologie raisonnable et partagée, n’est pas de contester le bien fondé du but à atteindre, mais de lutter contre la dérive qu’en déclinent les orientations du SMD3, qui, en l’état actuel des choses, aboutit à l’abandon d’un véritable service public au profit d’un racket insoutenable, discriminant, voire insultant.
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